Hogan Lovells 2024 Election Impact and Congressional Outlook Report
Event | 12 janvier 2021 | 9:00
L’incertitude du Brexit est enfin terminée. Reste à lire les 1246 pages du Traité de Sortie pour voir tous les dispositifs fiscaux et douaniers pertinents pour les entreprises françaises.
Hogan Lovells propose un point rapide sur quelques sujets fiscaux et douaniers du Brexit : TVA, DAC6, liberté d’établissement et de circulation des capitaux, retenues à la source, intégration fiscale et douanière, régime des sursis et report d'imposition, PEA, CIR, droits à l’importation, règles d’origine pour bénéficier du traitement douanier préférentiel issu de l’accord, formalités douanières, etc…
Autant de sujets passionnants pour bien démarrer 2021 que l’équipe fiscale et douanière de Hogan Lovells Paris va décrypter pour vous le 12 janvier de 9h à 10h.
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