Hogan Lovells conseille Pacific Links Foundation qui représente une partie des familles des « Essex 39 ». Le vendredi 10 novembre 2023, la 33e Chambre Correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu son jugement selon lequel des dommages et intérêts doivent être accordés aux victimes représentées.

Cette décision fait suite à une procédure parallèle en Belgique, dans laquelle la Cour d'appel de Gand a jugé que des dommages-intérêts devaient être accordés à un certain nombre de victimes. Par sa décision, la 33e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a jugé que des dommages et intérêts doivent être accordés aux victimes représentées. Le jugement est susceptible d'appel.

Il s'agit d'une décision importante qui reconnaît aux victimes d’organisations transnationales de trafic illicite de migrants le droit à une indemnisation et l’accès à un recours effectif.

Arthur Dethomas, associé, a déclaré : "Nous espérons que cette affaire créera un précédent pour aider d'autres personnes touchées par le trafic illicite de migrants. Bien que les fonds ne puissent jamais remplacer ce qui a été perdu, l'octroi de dommages et intérêts constitue une reconnaissance pour les victimes."

Cette affaire démontre l'engagement de Hogan Lovells à élargir l'accès à la justice pour les victimes de traite des êtres humains et de trafic illicite de migrants. Parallèlement à une procédure réussie en Belgique, Hogan Lovells a également été mandaté au Royaume-Uni par Pacific Links Foundation pour veiller à ce que la confiscation des biens et le paiement des réparations soient au coeur du processus de justice pénale dans cette affaire, ce qui a été possible grâce à la diligence de la police de l'Essex, du Crown Prosecution Service et de la National Crime Agency (Agence nationale de lutte contre la criminalité).

La Présidente et cofondatrice de Pacific Links Foundation, Diep Vuong, a déclaré : "Nous sommes heureux que la Cour ait reconnu le droit à un recours effectif pour les victimes dans cette affaire. Cela s'inscrit dans notre objectif plus large de lutter contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants en encourageant des partenariats plus solides entre les gouvernements, les entreprises et les organisations communautaires".

Compte tenu du caractère sensible de cette affaire, nous demandons que la vie privée des familles soit respectée en cette période difficile. Pour toute demande, merci de contacter sophie.gouget@hoganlovells.com

L’équipe Hogan Lovells était menée, à Paris, par Arthur Dethomas (associé) et Hicham Kaddoum (collaborateur), et était composée de Christophe Garin (counsel), Alice Baptista, Claire Bratel et Astrid Layrisse (collaboratrices senior), Iris Accary, Claire Fohet, Thomas Gluzman, Hortense Le Dosseur, Yaël Michel, Sixtine Morin et Cloé Zeng (collaborateurs).

A Londres l’équipe Hogan Lovells était composée de Liam Naidoo et Yasmin Waljee (associés), Danny Knowles et Rhian Lewis (collaborateurs senior).

En Belgique l’équipe était composée de Fabien Roy (associé) et Sean Jonckheere (collaborateur).