Rapport du HCAAM en faveur de la pluriannualité du financement mais sans mesures concrètes

Conformément à la lettre de mission que lui avait adressée le ministre des solidarités et de la santé, après un avis du 27 avril 2021, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a publié le 10 juin 2021 un rapport plus étoffé sur la régulation du système de santé – sans réelle mesure concrète cependant.

Partant du constat de longue date établi d’une pluriannualité insuffisante et du manque de lisibilité et de cohérence de la programmation, ce document retient la nécessité de définir une trajectoire de moyen terme pour le système de santé en dépassant le seul indicateur budgétaire qu’incarne l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM).

Une trajectoire à cinq ans?

Le HCAAM préconise un nouveau cadre reposant sur une programmation quinquennale unique qui régulerait la dépense en fonction des objectifs de santé et organisationnels préalablement définis. Le rapport estime que cette évolution devra s’accompagner d’une évolution des prix et tarifs sur un horizon pluriannuel, ce qui permettrait d’accroître la visibilité des industriels. Le HCAAM préconise en outre une meilleure structuration et documentation de l’ONDAM et la mobilisation de nouveaux outils de financement, notamment une provision pluriannuelle pour lisser les dépenses.

Le HCAAM a toutefois écarté l’idée de sortir les investissements de l’ONDAM ou de créer un sous-objectif dédié. Le rapport favorise plutôt un pilotage transversal des dépenses de santé pour certaines pathologies spécifiques à fort enjeu budgétaire (cancer, diabète, santé mentale) en concentrant les efforts sur l’efficience de la dépense et les impacts organisationnels. Ce faisant, il s’inscrit dans les récents travaux de la Haute Autorité de santé (HAS).

Enfin, la quantification et l’anticipation sur plusieurs années impliquent selon le HCAAM la mise en place d’un "dispositif global d’horizon scanning" et une meilleure utilisation des analyses médico-économiques et plus particulièrement la mobilisation des données en vie réelle.

Saluons les préconisations du HCAAM, qui s’inscrivent dans l’esprit de ce que nous défendons depuis plusieurs mois: rompre avec une logique budgétaire court-termiste à bout de souffle car insuffisante et inadaptée, au détriment des patients et de l’innovation thérapeutique.

Next steps

Toutefois, si le constat apparaît désormais clair et suffisamment documenté, les solutions préconisées demeurent encore dans ce rapport au stade de grandes lignes de proposition. Les mesures concrètes restent donc à mettre en œuvre et nécessiteront d’inclure l’ensemble des acteurs du système de santé. L’arrivée imminente des thérapies géniques est attendue et documentée, l’adoption rapide de mesures devrait permettre de ne pas réitérer l’impréparation et les mesures précipitées et inadaptées qu’avait suscité l’arrivée des traitements pour l’hépatite C.

Authored by Charlotte Damiano and Jean-Baptiste Chagnon