Dr. Sébastien Gros

Conseil d'un groupe bancaire français sur la structuration et l'implémentation d'un transfert d'activités pour compte propre à une filiale dédiée.

Conseil de multiples groupes pour la structuration contractuelle de leurs projets, tant au niveau de l'amont (licences ; contrats de développement) qu'en aval (distribution ; contrats clients ; soustraitants).

Conseil d'institutions financières françaises et étrangères sur la réglementation relative à la distribution de produits financiers en France et à la conformité avec les règles françaises applicables.

Conseil d'une entreprise française de services prépayés sur sa demande d'agrément en tant qu'émetteur de monnaie électronique et les aspects légaux et réglementaires y afférents.

Conseil d’un acteur majeur de l'assurance, dans le cadre de la création du premier Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) agréé en France.

Conseil d'un groupe européen de courtage d’assurance et de gestion de risques sur la création d'une succursale en France et sur la réglementation en matière d'intermédiation en assurance.

Conseil d'un assureur allemand sur divers aspects corporate et réglementaires relatifs à la distribution de produits d'assurance vie (assurance vie temporaire et assurance décès) sur le marché français par le biais de la libre prestation de services.