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Nouvelle lettre d’orientation ministérielle : un texte vaporeux qui contredit trois positions du CEPS tout en le laissant seul maître à bord sur la politique de régulation des prix

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La nouvelle lettre d’orientation ministérielle (« LOM ») destinée à guider l'action du Comité économique des produits de santé (« CEPS ») sur la stratégie de régulation des prix des médicaments et dispositifs médicaux a été signée et rendue publique le 5 mai 2025.

Cette LOM est assez « pauvre » mais vient a minima contredire trois positions du Comité :

  • la souveraineté sanitaire des produits innovants ou essentiels doit être récompensée, alors même que le CEPS n'accepte que très rarement de mettre en application le critère industriel ;
  • les hausses de prix pour permettre l'accès ou le maintien des produits innovants/ essentiels pourront être soutenues par des données certifiées par un tiers ;
  • cette LOM se substitue aux précédentes (là où le Comité considérait pourtant que les LOMs se superposaient).

Ainsi, tout en réitérant la nécessité de négocier le nouvel accord-cadre médicaments, cette LOM ne donne pas d'indications précises sur la stratégie de santé publique qui devra guider la régulation des prix des produits de santé, laissant encore et toujours la main au CEPS...

 

Écrit par Charlotte Damiano.

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