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Nouvelle doctrine de la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de santé

11 février 2021

Dans la continuité de son Plan d’action pour les médicaments innovants exposé début 2020, la Haute Autorité de santé a mis à jour sa doctrine d’évaluation des médicaments.

Après son plan d’action pour les médicaments innovants et ses précisions sur la conditionnalité du service médical rendu (« SMR »), la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé achève l’année 2020 en publiant sa nouvelle doctrine sur l’évaluation des médicaments en vue de leur accès au remboursement.

Cette doctrine actualisée précise les modalités de réévaluation du SMR et de l’amélioration du service médical rendu (« ASMR ») sur la base des études post-inscription et des données complémentaires qu’elle aura préalablement requises en application des dispositions réglementaires introduites par le décret sur l’accès au marché du 25 août 2020.

La Haute Autorité fait également évoluer sa doctrine en matière de « thérapies ciblées » en prévoyant la méthodologie applicable aux essais « basket » en oncologie, et notamment ses attentes en termes de comparaison.

Article rédigé par Charlotte Damiano