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Actualités Législatives et Réglementaires – Septembre / Octobre 2024
27 novembre 2024
Les grands projets publics, ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une infrastructure ou la fourniture d'énergie, font de plus en plus appel à des institutions financières et à des sponsors privés, nationaux ou étrangers.
Ligne ferroviaire à grande vitesse mixte Nimes Montpellier (LGV CNM) : Conseil de SNCF Réseau et du Ministère des Transports pour la préparation et la conduite de l'appel d'offres et la négociation du contrat de partenariat (2 milliards €).
Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours Bordeaux (LGV SEA) : Conseil de SNCF Réseau et du Ministère des Transports pour la préparation et la conduite de l'appel d'offres et la négociation du contrat de concession (8 milliards €)
Conseil de EDF sur le projet de terminal LNG de Dunkerque.
"Pentagone" français à Balard (1 milliard €) : Conseil du Ministère de la défense dans le cadre de la procédure d'attribution du projet et son exécution.
Autoroute A45 : conseil du gouvernement français dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession de l'Autoroute A45 entre Lyon et Saint Etienne (1,5 milliards €).
Aéroport au Sénégal : conseil d'un pool de banques de développement dans le cadre du financement du projet du nouvel aéroport international Blaise Diagne (600 milliards €).
Privatisation des Aéroports de Lyon et de Nice : conseil des prêteurs d'un consortium candidat à l'acquisition des sociétés concessionnaires
Conseil d'un opérateur à l'occasion de sa participation à la procédure d'attribution de la construction et de l'exploitation du premier programme français de fermes éoliennes off-shore (10 milliards €).
Conseil des prêteurs sur le financement du projet de centrale électrique thermique de Kayes au Mali.
Conseil des sponsors sur le projet de centrale électrique biomasse de Marie Galante.
Conseil des DFIs dans le cadre du projet de centrale électrique solaire NOOR I, NOOR II et NOOR III de 500MW à Ouarzazate au Maroc.
Conseil d'une banque sur le crédit syndiqué de 250 milliards € du Port Autonome d’Abidjan, élu par GTR magazine "GTR Best Deal of 2014".
Conseil des sponsors sur le projet de centrale électrique biomasse de Saint Pierre de la Réunion.
Conseil des prêteurs sur le financement du projet de centrale électrique photovoltaïque de Santhiou Mekhé au Senégal.
Conseil de la Banque Africaine de développement dans le cadre du projet de centrale électrique de Sendou I au Sénégal (300 milliards €).
Conseil des sponsors sur le projet de barrage hydroélectrique de 40MW de Singrobo sur le fleuve Bandama en Côte d'Ivoire.
Conseil des prêteurs sur le projet de PPP du centre de cogénération et de valorisation des déchets du Syvade en Guadeloupe.
Conseil d'un constructeur sur le projet de ferme éolienne de 100MW à Taza au Maroc.
Conseil des prêteurs sur le projet de PPP du tramway-bus de la Martinique.
Conseil des banques sur le financement des travaux préparatoires du Métro d'Abidjan (TUA) en Côte d'Ivoire.