Entre « forfait innovation » et prise en charge anticipée, mon « cœur » balance !

A l’heure où le cœur artificiel CARMAT vient d’obtenir une prise en charge dérogatoire au titre du « forfait innovation », l’Administration publie les précisions attendues sur le dispositif de prise en charge précoce de produits ou prestations introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 à l’article L.165-1-5 du Code de la sécurité sociale.

Créés avec plus de dix ans d’écart, ces deux dispositifs de prise en charge dérogatoire de produits ou actes innovants présentent des différences notables : critères d’octroi, présomption d’innovation, stade de recherche clinique et données complémentaires, continuité de traitement, compensation et remises à verser à l’Assurance maladie.

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Décret relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie publié au journal officiel du 25 février 2021

Article rédigé par Charlotte Damiano