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Actualités Législatives et Réglementaires – Mars 2025
22 avril 2025
A la une en mars : Interdiction des cigarettes électroniques jetables ; Publication de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellent des...
Conseil de Volkswagen dans le cadre de son opération de titrisation Driver France Two d'un montant de 481M€.
Conseil de BMW Finance sur sa première titrisation de crédits baux automobiles en France d'un montant de 400 M€.
Conseil d'Amundi sur deux programmes d'émission de produits structurés (droit anglais et français) pour un montant de 20 milliards d'EUR au moyen d'un véhicule de titrisation de droit luxembourgeois
Conseil de BNP Paribas sur un financement lié à une introduction en bourse sur Euronext et soumis à la Charia d'un montant de 200M€